Infirmière Puéricultrice
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Accompagnante en Périnatalité
Vaness' Maternage
Conditions générales de vente (CGV)
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004
Dernière mise à jour : Mai 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de réservation, de paiement et d’exécution des prestations proposées par Vaness’Maternage.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Prestations proposées
Vaness’Maternage propose notamment, accompagnement parental, sommeil bébé et enfant, allaitement, diversification alimentaire, DME, bains sensoriels, massages bébé, portage physiologique, langue des signes bébé, accompagnement grossesse et nouveau-né, accompagnement personnalisé.
Les prestations sont réalisées, en cabinet, à domicile ou à distance selon les modalités convenues.
3. Nature des prestations
Les prestations proposées relèvent de l’accompagnement parental, éducatif et du bien-être.
Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, un acte paramédical, un diagnostic, une prescription, un traitement médical.
Les conseils donnés ne remplacent pas une consultation auprès d’un professionnel de santé habilité.
Les parents demeurent entièrement responsables des décisions prises concernant leur enfant.
4. Réservation
Les demandes de rendez-vous s’effectuent, via le formulaire de contact du site, par téléphone ou via un outil de réservation mis en place ultérieurement.
La réservation devient définitive après validation par Vaness’Maternage.
Vaness’Maternage se réserve le droit de refuser une demande de rendez-vous en cas de motif légitime.
5. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros.
Vaness’Maternage se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la réservation.
6. Paiement
Le règlement des prestations s’effectue directement sur place selon les modalités convenues entre les parties.
Le paiement est exigible le jour de la prestation sauf accord particulier.
7. Annulation et retard
Toute annulation doit être signalée dès que possible par téléphone.
En cas de retard du client, la durée de la prestation pourra être réduite afin de respecter les rendez-vous suivants.
Vaness’Maternage se réserve le droit d’annuler, de reporter ou de réorganiser une prestation en cas de nécessité.
8. Responsabilité
Les parents ou représentants légaux restent responsables de leur enfant durant toute la prestation.
Les prestations proposées sont réalisées dans une démarche d’accompagnement et de transmission d’informations.
Vaness’Maternage ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise interprétation des conseils donnés, d’une mauvaise utilisation des informations transmises, de décisions prises par les familles, de complications médicales indépendantes de son intervention.
Les familles s’engagent à signaler toute pathologie, contre-indication ou suivi médical nécessitant des précautions particulières.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, documents, supports pédagogiques, textes, visuels ou méthodes transmis par Vaness’Maternage restent sa propriété exclusive.
Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
10. Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des rendez-vous, des échanges avec les familles, du suivi des prestations.
Les données ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression de leurs données.
11. Force majeure
Vaness’Maternage ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.